Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 12
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Texte intégral
12.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 12; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
12.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.
2002, R.V.Q. 15, a. 12.
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